En France, le début de la réflexion sur les soins palliatifs se situe autour de 1970. Y ont contribué des médecins, des infirmières, des psychologues, des psychanalystes. La démarche est officialisée par la circulaire, dite "Laroque", du 26 août 1986 relative à l'organisation des soins et à l'accompagnement des malades en phase terminale. En 1993, le docteur Henri Delbecque présente un rapport réalisé à la demande du Ministère de la santé et de l'action humanitaire. Ce rapport fait le point sur le développement des soins palliatifs et sur la mise en application de la circulaire de 1986. A partir de décembre 1984, des mesures sont prises par les pouvoirs publics pour développer la lutte contre la douleur : le rapport du sénateur Lucien Neuwirth dresse le constat des déficits du service de santé français dans ce domaine. Ces dispositions vont permettre d'introduire peu à peu dans les textes officiels, concernant les soins dispensés en établissement hospitalier, les actes et devoirs professionnels et les formations soignantes, le concept - et les missions - de soins palliatifs et de lutte contre la douleur, concepts intimement liés.

La loi du 9 juin 1999, synthèse de plusieurs propositions spécifiques aux soins palliatifs, s'est vue conforter en février 2002 par l'annonce du programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005.

Vous trouverez l'ensemble des textes législatifs officiels concernant  les soins palliatifs et l'accompagnement sur le site de la SFAP, société française d'accompagnement et de soins palliatifs. Pour y accéder cliquez ici