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Modifications des conditions de délivrance des médicaments Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Bernard DEVALOIS, Médecin
Centre de Ressources National en Soins Palliatifs François-Xavier Bagnoud
125 rue d’Avron, 75020 Paris
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Jusqu’à une période récente, les médicaments appartenant à la réserve hospitalière (c'est-à-dire non disponibles en officine) pouvaient être rétrocédés par les pharmacies hospitalières à des malades au domicile. Depuis juin 2004 les conditions de la rétrocession au public ont été totalement modifiées.  Cette modification concerne notamment certains médicaments utilisés lors du maintien à domicile de patients en soins palliatifs.

Rappel des principales dispositions de la nouvelle législation :

Il est crée 4 catégories de médicaments dont la prescription est restreinte :

a) médicament réservé à l'usage hospitalier (RH) : Ce classement a les effets suivants : prescription réservée aux médecins exerçant dans un établissement de santé, dispensation réservée aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, administration ne pouvant être effectuée qu'au cours d'une hospitalisation (y compris dans les structures de soins alternatives à l'hospitalisation).

b) médicament à prescription hospitalière (PH) : Ce classement a les effets suivants : prescription réservée aux médecins exerçant dans un établissement de santé, dispensation au public par les officines de ville.

c) médicament à prescription initiale hospitalière (PIH) : Ce classement a les effets suivants : prescription initiale réservée aux médecins exerçant dans un établissement de santé, renouvellement de la prescription possible en ville, dispensation au public par les officines de ville.

d) médicament à prescription réservée à certains médecins spécialistes (PRS). Ce classement a les effets suivants : prescription ou prescription initiale réservée à des médecins spécialistes, dispensation au public par les officines de ville (et/ou par les pharmacies à usage intérieur si le médicament est inscrit sur la liste de rétrocession).

Au total de nombreux médicaments peuvent donc maintenant être délivrés directement par les officines sans recours à la procédure de rétrocession. Seuls peuvent être rétrocédés par les pharmacies hospitalières les médicaments figurant dans une liste spécifique (cf. la liste des médicaments rétrocédables). Les médicaments classés en RH ne peuvant pas être utilisés en dehors d’une hospitalisation, ils ne peuvent pas être inscrits sur la liste des médicaments retrocédables.

Incidence en soins palliatifs :

Plusieurs médicaments utilisés en Soins Palliatifs et/ou traitement de la douleur au domicile sont concernés directement par le classement en Réserve Hospitalière (et donc pas l'impossibilité de délivrance pour un malade au domicile). Ainsi, le fentanyl, le sufentanyl, le midazolam, et la kétamine sont classés dans la catégorie RH et ne peuvent donc plus être utilisés (ni délivrés) en dehors d’une hospitalisation. Une réflexion est en cours au niveau de l’AFSSAPS pour examiner une éventuelle modification de statut de ces produits.

Annexe : les produits en réserve hospitalière, quelques exemples intéressants les soins palliatifs et la prise en charge de la douleur.

 

 

 

FENTANYL AGUETTANT 0,1 mg/2 ml, solution injectable (IV, péridurale)

Fentanyl

Réservé à l'usage hospitalier (stupéfiant : 7 jours)

AGUETTANT

FENTANYL AGUETTANT 0,5 mg/10 ml, solution injectable (IV et péridurale)

Fentanyl

Réservé à l'usage hospitalier (stupéfiant : 7 jours)

AGUETTANT

FENTANYL DAKOTA PHARM 0,1 mg/2 ml, solution injectable en ampoule

Fentanyl

Réservé à l'usage hospitalier (stupéfiant : 7 jours)

DAKOTA PHARM

FENTANYL DAKOTA PHARM 0,5 mg/10 ml, solution injectable en ampoule

Fentanyl

Réservé à l'usage hospitalier (stupéfiant : 7 jours)

DAKOTA PHARM

FENTANYL JANSSEN 0,1 mg/2 ml (5 POUR CENT), solution injectable en ampoule

Fentanyl

Réservé à l'usage hospitalier (stupéfiant : 7 jours)

JANSSEN CILAG

FENTANYL JANSSEN 0,5 mg/10 ml (5 POUR CENT), solution injectable en ampoule

Fentanyl

Réservé à l'usage hospitalier (stupéfiant : 7 jours)

JANSSEN CILAG

FENTANYL MERCK 100 microgrammes/2 ml, solution injectable en ampoule

Fentanyl

Réservé à l'usage hospitalier (stupéfiant : 7 jours)

MERCK GENERIQUES

FENTANYL MERCK 500 microgrammes/10 ml, solution injectable en ampoule

Fentanyl

Réservé à l'usage hospitalier (stupéfiant : 7 jours)

MERCK GENERIQUES

FENTANYL PANPHARMA 0,1 mg/2 ml, solution injectable (IV et péridurale)

Fentanyl

Réservé à l'usage hospitalier (stupéfiant : 7 jours)

PANPHARMA

FENTANYL PANPHARMA 0,5 mg/10 ml, solution injectable (IV et péridurale)

Fentanyl

Réservé à l'usage hospitalier (stupéfiant : 7 jours)

PANPHARMA

FENTANYL RENAUDIN 0,05 mg/ml, solution injectable en ampoule (IV et péridurale)

Fentanyl

Réservé à l'usage hospitalier (stupéfiant : 7 jours)

RENAUDIN

KETALAR 10 mg/ml, solution injectable

Kétamine

Réservé à l'usage hospitalier.

PFIZER

KETALAR 100 mg/ml, solution injectable

Kétamine

Réservé à l'usage hospitalier.

PFIZER

KETALAR 50 mg/ml, solution injectable

Kétamine

Réservé à l'usage hospitalier.

PFIZER

KETAMINE PANPHARMA 250 mg/2,5 ml, solution injectable (I.M.-I.V.)

Kétamine

Réservé à l'usage hospitalier.

PANPHARMA

KETAMINE PANPHARMA 250 mg/5 ml, solution injectable (I.V.-I.M.)

Kétamine

Réservé à l'usage hospitalier.

PANPHARMA

KETAMINE PANPHARMA 50 mg/5 ml, solution injectable (I.V.-I.M.)

Kétamine

Réservé à l'usage hospitalier.

PANPHARMA

HYPNOVEL 1 mg/ ml, solution injectable en ampoule

Midazolam

Réservé à l'usage hospitalier.

ROCHE

HYPNOVEL 5 mg/ml, solution injectable

Midazolam

Réservé à l'usage hospitalier.

ROCHE

MIDAZOLAM AGUETTANT 1 mg/ml, solution injectable

Midazolam

Réservé à l'usage hospitalier.

AGUETTANT

MIDAZOLAM AGUETTANT 5 mg/ml, solution injectable

Midazolam

Réservé à l'usage hospitalier.

AGUETTANT

MIDAZOLAM ARROW 1 mg/ml, solution injectable

Midazolam

Réservé à l'usage hospitalier.

ARROW GENERIQUES

MIDAZOLAM ARROW 5 mg/ml, solution injectable

Midazolam

Réservé à l'usage hospitalier.

ARROW GENERIQUES

MIDAZOLAM DAKOTA PHARM 1mg/ml, solution injectable

Midazolam

Réservé à l'usage hospitalier.

DAKOTA PHARM

MIDAZOLAM DAKOTA PHARM 5 mg /ml, solution injectable

Midazolam

Réservé à l'usage hospitalier.

DAKOTA PHARM

MIDAZOLAM HAMELN 1 mg/ml, solution injectable

Midazolam

Réservé à l'usage hospitalier.

HAMELN PHARMACEUTICALS

MIDAZOLAM HAMELN 5 mg/ml, solution injectable

Midazolam

Réservé à l'usage hospitalier.

HAMELN PHARMACEUTICALS

MIDAZOLAM MERCK 1 mg/ml, solution injectable (IM-IV) ou rectale

Midazolam

Réservé à l'usage hospitalier.

MERCK GENERIQUES

MIDAZOLAM MERCK 5 mg/ml, solution injectable (IM; IV) ou rectale

Midazolam

Réservé à l'usage hospitalier.

MERCK GENERIQUES

MIDAZOLAM PANPHARMA 1 mg/ml, solution injectable

Midazolam

Réservé à l'usage hospitalier.

PANPHARMA

MIDAZOLAM PANPHARMA 5 mg/ml, solution injectable en ampoule

Midazolam

Réservé à l'usage hospitalier.

PANPHARMA

MIDAZOLAM PANPHARMA 5 mg/ml, solution injectable en flacon

Midazolam

Réservé à l'usage hospitalier.

PANPHARMA

SUFENTA 10 microgrammes/2 ml, solution injectable (I.V. ou péridurale)

Sufentanil

Réservé à l'usage hospitalier (stupéfiant : 7 jours)

JANSSEN CILAG

SUFENTA 250 microgrammes/5 ml, solution injectable (I.V. ou péridurale) en ampoule

Sufentanil

Réservé à l'usage hospitalier (stupéfiant : 7 jours)

JANSSEN CILAG

SUFENTA 50 microgrammes/1 ml, solution injectable (I.V. ou péridurale) en ampoule

Sufentanil

Réservé à l'usage hospitalier (stupéfiant : 7 jours)

JANSSEN CILAG

SUFENTA 50 microgrammes/10 ml, solution injectable (I.V.ou péridurale)

Sufentanil

Réservé à l'usage hospitalier (stupéfiant : 7 jours)

JANSSEN CILAG

SUFENTANIL MERCK 5 microgrammes/ml, solution injectable (IV ou péridurale)

Sufentanil

Réservé à l'usage hospitalier (stupéfiant : 7 jours)

MERCK GENERIQUES

SUFENTANIL MERCK 50 microgrammes/ml, solution injectable (IV ou péridurale)

Sufentanil

Réservé à l'usage hospitalier (stupéfiant : 7 jours)

MERCK GENERIQUES

METHYLPREDNISOLONE DAKOTA PHARM 500 mg, poudre pour solution injectable

Méthylprednisolone

Réservé à l'usage hospitalier.

DAKOTA PHARM

METHYLPREDNISOLONE FAULDING 500 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion

Méthylprednisolone

Réservé à l'usage hospitalier.

FAULDING PHARMACEUTICALS

METHYLPREDNISOLONE MERCK 1 g, poudre pour solution injectable (I.V.)

Méthylprednisolone

Réservé à l'usage hospitalier.

MERCK GENERIQUES

METHYLPREDNISOLONE MERCK 500 mg, poudre pour solution injectable

Méthylprednisolone

Réservé à l'usage hospitalier.

MERCK GENERIQUES

METHYLPREDNISOLONE QUALIMED 250 mg, lyophilisat pour solution injectable (IV)